Le harcelement sexuel

Le harcèlement sexuel est un comportement ou une activité de nature sexuelle, qui porte atteinte à la dignité d’une personne et perturbe, dénigre, rabaisse ou insulte lui / elle.

Un comportement est considéré comme un harcèlement sexuel  lorsqu’il rassemble les quatre conditions suivantes :

  • Il est non désiré par la victime ( cela peut être exprimé par la victime ou démontré par d’autres moyens que le comportement est dérangeant pour la victime et contre sa volonté).
  • Il est de nature sexuelle.
  • Il est de nature verbal, non-verbal ou physique.
  • Son objet ou son effet enfreint la dignité de la personne et de fait crée un environnement dérangeant, intimidant, hostile, dégradant et humiliant.

Le concept de harcèlement sexuel a été défini dans la clause 3 (1) 5 de la Loi sur l’Egalité des Sexes:

Exemples de harcèlements sexuels
Le harcèlement sexuel est interdit par la loi
Que faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel
Preuve
Avis du Commissaire

Exemples de harcèlement sexuel

  • Un employeur ou un collègue, un client ou un représentant du service clientèle, fait des tentatives non désirées d’aborder quelqu’un et d’initier un contact physique, ce qui entraîne une situation de malaise. Par exemple, poser sa main sur le genou de l’autre personne en essayant de la prendre dans ses bras.
  • En dépit d’être rejeté, le harceleur fait des propositions répétées à la victime d’engager une relation sexuelle.
  • Un employeur, un dirigeant, un client ou toutes autres personnes dans une position de pouvoir usent de sa situation pour influencer ou forcer une personne dans une situation d’infériorité pour démarrer une relation intime, pour accomplir des actes de nature sexuelle ou de nature similaire.
  • Le harceleur envoie à sa victime des lettres dérangeantes, des messages ou des courriers électroniques qui sont aussi ambiguë dans leur contenu.

Le harcèlement sexuel est condamné par la loi

Selon la loi sur l’Egalité des sexes, le harcèlement sexuel est une discrimination directe fondé sur le sexe et da fait interdit par la loi. La Loi sur les Contrats de Travail stipule que l’employeur doit protéger ses employés contre la discrimination.

Ceci est clarifié dans la Loi sur l’Egalité des Sexes qui réclame a l’employeur de s’assurer que les employés soient protégés contre le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le cadre de travail.

Si l’employeur ne remplit pas ses obligations son comportement est assimilé a une discrimination.

Le harcèlement sexuel perturbe le travail, l’enseignement ainsi que d’autres contextes  et il peut avoir de graves répercussions sur la santé, la confiance, l’humeur et la capacité de travail de la victime. Il est donc important que l’attention se concentre sur ce phénomène à un stade précoce. En raison des conséquences graves, la victime de harcèlement sexuel a souvent besoin d’aide psychologique. La nervosité et le stress causé par le harcèlement sexuel oblige souvent les victimes à demander un certificat de congé maladie ou de changer de lieu de travail.

Contrairement a une opinion répandue le harcèlement sexuel ne se limite pas à un contact physique. Faire des remarques ou des expressions faciales avec une connotation sexuelle peuvent également être considérés comme du harcèlement sexuel.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement?

Une victime de harcèlement a plusieurs possibilités pour obtenir de l’aide. Si vous etes victime de harcèlement, vous pouvez contacter le Commissaire qui a le droit de faire une demande d’informations sur les personnes concernées ainsi qu’a proposer un avis juridique.

Les preuves

Quand il s’agit de cas de harcèlement, l’obtention de la preuve peut s’averer problematique. Les plaintes de la victime peuvent ne pas etre suffisantes. Il est donc essentiel que la victime note les dates et les heures de ces incidents. Si l’incident est observé par des témoins, cela doit être noté car dans des cas comme celui-ci le témoignage de témoins visuels peut servir de preuve solide. Il est également d’une importance cruciale de garder les lettres, cartes, messages, courriers électroniques,etc. envoyés par le harceleur. Si le harceleur a utilisé le téléphone pour ses contacts, des relevés d’appels peuvent être demandés pour confirmer l’existence de harcèlements.

Les harcèlements de courtes et longues durées peuvent avoir un impact négatif sur la santé de la victime et résulter d’une assistance médicale ou psychologique. Il est important de prendre des notes et de collecter tous les documents qui prouvent les dépenses de santé imputés au harcèlement (certificat de congé maladie, factures de médicaments ou de services médicaux, frais de transport pour les consultations,etc.). Des dommages peuvent aussi être causés à la victime en cas d’obligation de changer de résidence ou si l’employé a été incapable de participer à une formation ou à un voyage d’affaires en raison du comportement du responsable ou si il ou elle n’a pas reçu de promotion,etc. Des informations complémentaires et des documents permettent de faciliter la détection d’un harcèlement et de déterminer plus précisément l’étendue de la violation des droits.
En plus de détecter le harcèlement, la collecte de preuves est aussi nécessaire dans le cas où la victime décide de contacter les prud’hommes ou un tribunal pour régler le conflit et pour réclamer des compensations en cas de dommages financiers ou moraux.

L’avis du Commissaire

Bien que l’avis du Commissaire ne soit pas juridiquement contraignant, il ne signifie pas que l’avis du Commissaire n’ait pas d’influence. L’avis du Commissaire, quant à savoir si la discrimination a eu lieu ou non, est un soutien pour la victime pour protéger davantage ses droits et son avis sert également de point de référence pour d’autres institutions traitant de la protection juridique. Ainsi, l’avis du Commissaire donne aux gens une plus grande clarté et sécurité si le soupçon de discrimination est justifié et si il y a une base solide suffisante pour contacter les autres institutions.

Si le Commissaire a exprimé son avis et a constaté qu’une discrimination est avérée, la victime de harcèlement peut contacter les institutions en charge de régler ce type de cas.

Les affaires de discriminations sont réglés devant un tribunal, le conseil des prud’hommes et dans le cadre d’une procédure de conciliation devant le Chancelier de Justice.

Les affaires de discriminations sont réglés le conseil des prud’hommes si le harcèlement s’est produit dans le cadre d’une relation professionnelle.