Le harcèlement fondé sur le sexe

Le harcèlement fondé sur le sexe est une forme de comportement ou d’activité qui porte atteinte à la dignité d’une personne en raison de son sexe . Le harcèlement fondée sur le sexe crée une atmosphère inquiétante, menaçant, hostile, dénigrant, dégradant ou insultant.
Ce harcèlement est associé à des généralisations préjudiciables utilisés à l’égard de l’un ou l’autre sexe, qui ont des connotations désobligeantes. Le harcèlement fondé sur le sexe n’a pas de connotation sexuelle. Si le harcèlement est sexuelle, ce est un cas de harcèlement sexuel.

Le harcèlement est fondé sur le sexe quand un employeur ou un collègue, client ou partenaire d’affaires font des commentaires fondés sur des préjugés stéréotypés sur les femmes ou les hommes, ou sur un employé féminin ou masculin spécifique.

Le concept de harcèlement fondé sur le sexe a été défini dans la clause 3 (1) 6 de la Loi sur l’Egalité des Sexes:

Exemples de harcèlements fondé sur le sexe
Que faire si vous êtes victime de harcèlement fondé sur le sexe?
Preuve
Avis du Commissaire

Exemples de harcèlement fondé sur le sexe

  • Un responsable ridiculise les femmes en face des leurs collègues arguant qu’elles sont incompétentes en raison de leur sexe ou qu’on ne peut attendre d’elles un raisonnement logique.
  • Un employeur ou un collègue indique que les hommes manquent de capacité d’empathie.
  • Un employeur distribue les taches en fonction de stéréotypes : faire le café et le nettoyage pour les femmes pendant que les connaissances et les qualifications en haute-technologies sont attendues des employés masculins.
  • A l’ école, un enseignant humilie une fille avec des remarques sur son infériorité intellectuelle.
  • A l’ école, des remarques humiliantes sont adressées à de jeunes hommes adolescents en relation avec leur croissance, leur poids, leur gaucherie, acné,etc.

Des comportements de ce type deviennent généralement un harcèlement s’il sont répétés. Toutefois le harcèlement peut intervenir également qu’une seule fois.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement?

Une victime de harcèlement a plusieurs possibilités pour obtenir de l’aide. Si vous etes victime de harcèlement, vous pouvez contacter le Commissaire qui a le droit de faire une demande d’informations sur les personnes concernées ainsi qu’a proposer un avis juridique.

Les preuves

Quand il s’agit de cas de harcèlement, l’obtention de la preuve peut s’averer problematique. Les plaintes de la victime peuvent ne pas etre suffisantes. Il est donc essentiel que la victime note les dates et les heures de ces incidents. Si l’incident est observé par des témoins, cela doit être noté car dans des cas comme celui-ci le témoignage de témoins visuels peut servir de preuve solide. Il est également d’une importance cruciale de garder les lettres, cartes, messages, courriers électroniques,etc. envoyés par le harceleur. Si le harceleur a utilisé le téléphone pour ses contacts, des relevés d’appels peuvent être demandés pour confirmer l’existence de harcèlements.

Les harcèlements de courtes et longues durées peuvent avoir un impact négatif sur la santé de la victime et résulter d’une assistance médicale ou psychologique. Il est important de prendre des notes et de collecter tous les documents qui prouvent les dépenses de santé imputés au harcèlement (certificat de congé maladie, factures de médicaments ou de services médicaux, frais de transport pour les consultations,etc.). Des dommages peuvent aussi être causés à la victime en cas d’obligation de changer de résidence ou si l’employé a été incapable de participer à une formation ou à un voyage d’affaires en raison du comportement du responsable ou si il ou elle n’a pas reçu de promotion,etc. Des informations complémentaires et des documents permettent de faciliter la détection d’un harcèlement et de déterminer plus précisément l’étendue de la violation des droits.
En plus de détecter le harcèlement, la collecte de preuves est aussi nécessaire dans le cas où la victime décide de contacter les prud’hommes ou un tribunal pour régler le conflit et pour réclamer des compensations en cas de dommages financiers ou moraux.

L’avis du Commissaire

Bien que l’avis du Commissaire ne soit pas juridiquement contraignant, il ne signifie pas que l’avis du Commissaire n’ait pas d’influence. L’avis du Commissaire, quant à savoir si la discrimination a eu lieu ou non, est un soutien pour la victime pour protéger davantage ses droits et son avis sert également de point de référence pour d’autres institutions traitant de la protection juridique. Ainsi, l’avis du Commissaire donne aux gens une plus grande clarté et sécurité si le soupçon de discrimination est justifié et si il y a une base solide suffisante pour contacter les autres institutions.

Si le Commissaire a exprimé son avis et a constaté qu’une discrimination est avérée, la victime de harcèlement peut contacter les institutions en charge de régler ce type de cas.

Les affaires de discriminations sont réglés devant un tribunal, le conseil des prud’hommes et dans le cadre d’une procédure de conciliation devant le Chancelier de Justice.

Les affaires de discriminations sont réglés le conseil des prud’hommes si le harcèlement s’est produit dans le cadre d’une relation professionnelle.