Infraction au principe d’égalité de traitement

La règle en matière d’égalité de traitement exige qu’à situation identique chaque individu doit être traité de manière égale indépendamment de son sexe, sa nationalité, son âge, son orientation sexuelle, sa couleur, sa religion ou son handicap. Une infraction au principe d’égalité de traitement est un traitement inégal c’est à dire une discrimination. De manière à affirmer qu’une personne a été traité de manière inégale sur la base de son sexe, son âge, son handicap ou selon d’autres caractéristiques, une personne ou un groupe de personnes doit être trouvé dans une situation comparable mais dont les caractéristiques diffèrent de la victime présumée de discrimination ( par ex. sexe, âge, nationalité,etc.). Par exemple pour définir la discrimination des employés de nationalité russes concernant la rémunération, le salaire d’un employé d’une autre nationalité  faisant le même travail peut être comparé. Si une personne handicapée n’est pas employée en raison de son handicap, c’est suffisant pour analyser si elle aurait été recruté en l’absence de handicap. Pareillement si une personne à la peau de couleur fait l’expérience d’un traitement défavorable sur la base de préjugés raciaux, une personne au profil similaire mais d’une autre couleur de peau n’est pas nécessaire à identifier.

Dans certains cas, la discrimination peut aussi être identifiée en comparant les personnes de même sexe par exemple si une femme sans enfant est préférée pour une promotion au lieu d’une femme avec enfant en se basant uniquement sur le fait qu’elle n’a pas d’enfant.